Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Si nous proposons de faire figurer le principe du droit à l'IVG à l'article 1er, c'est parce qu'en l'absence de titre spécifiquement consacré à la reconnaissance des droits et des libertés, il est progressivement devenu l'écrin de ces différents droits. En 2008, on y a ainsi ajouté que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Inscrire le droit à l'IVG dans l'article 1er consacrerait un nouveau droit autonome, sans le rattacher à un droit existant.