Intervention de Erwan Balanant

S'agissant de la question de l'emplacement, le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que tous les articles de la Constitution ont la même valeur juridique, qu'il n'y a pas de hiérarchie entre eux.

La Constitution sert à poser des principes ; il revient ensuite à la loi de dire comment les faire respecter et les rendre effectifs. Il faut choisir la formulation la plus simple, la plus efficace et la plus pertinente. C'est la meilleure manière de garantir le droit des femmes sur cette question. Nous avons un quasi-consensus dans cette assemblée : c'est une chance historique.