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Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala, rapporteur spécial :

Avis favorable, vous n'en serez pas étonnés. Les services de la direction générale du Trésor qui travaillent sur l'ESS m'ont confirmé lors des auditions que les dispositifs de soutien de l'ESS manquent en effet de moyens. Certains ne sont pas suffisamment renouvelés, par exemple, les contrats à impact social, dont les derniers appels à manifestation d'intérêt remontent à plus d'un an ; d'autres sont insuffisamment dotés comme les PTCE.

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