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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur spécial :

Je comprends votre inquiétude, car la mesure a été prise cadre du plan de relance, avec 300 millions d'euros en AE sur deux ans, dont 150 à la charge de l'État. Les crédits de paiement se prolongeront en 2023, puisque tous les projets n'ont pas pu être mandatés et liquidés.

Votre amendement propose de nouvelles autorisations d'engagement et la création d'une nouvelle intervention territoriale dans le cadre du programme 162, mais approuver une telle démarche supposerait de relancer toutes les politiques engagées dans le cadre du plan de relance. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, car il me semble normal de poursuivre de telles politiques territoriales. Même si je ne suis pas certain que le vecteur budgétaire le plus pertinent soit celui que vous proposez, du moins peut-on suggérer au Gouvernement de l'identifier.

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