Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lors des dialogues de Bercy, on nous avait dit qu'il était envisagé d'étendre la mesure. Il faudrait donc qu'avant l'examen du texte en séance publique, le rapporteur vérifie si le dispositif est étendu au chauffage au bois – lequel peut prendre plusieurs formes, et pas seulement celle de pellets.

Mme Magnier me souffle que, même s'il s'agit d'un tout petit secteur, certaines personnes se chauffent au propane. Il faudrait donc établir un système universel qui s'applique quel que soit le mode de chauffage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.