Intervention de Nicolas Sansu

Le Gouvernement a souhaité regrouper des établissements publics comme le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). La dotation de cette agence et son plafond d'emplois sont seulement reconduits, ce qui va lui poser de graves problèmes puisque ses missions s'alourdissent et que l'inflation renchérit le coût des opérations. Surtout, elle va devoir faire face en 2023 a des engagements financiers pris par l'Epareca. De ce fait, l'ANCT ne pourra plus honorer ses engagements auprès des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne les 20 millions d'euros prévus pour le soutien à l'ingénierie.

C'est la raison pour laquelle l'amendement propose d'augmenter de 5 millions les crédits de l'ANCT, afin qu'elle puisse assurer ses missions, notamment le programme Petites Villes de demain et le plan Action Cœur de ville.