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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je confirme que c'était bien une politique antinataliste. Michel Debré, qui était député de La Réunion, était nataliste en France hexagonale et antinataliste à La Réunion. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ferait sauter immédiatement cette disposition, puisqu'il y a une rupture d'égalité entre les familles. Je voterai ces amendements.

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