Intervention de David Guiraud

Nous nous opposons à la possibilité offerte aux employeurs d'imposer unilatéralement un accord d'intéressement en l'absence d'instances représentatives du personnel. Deux tiers des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas de délégué syndical ou de comité social et économique. Les employeurs détiendront donc les pleins pouvoirs pour décider du mode de calcul et des règles de répartition de l'intéressement entre les salariés.

Par ailleurs, la plupart des employeurs ne sont pas formés aux ressources humaines et ne disposent pas des connaissances juridiques suffisantes pour concevoir des dispositifs satisfaisants en l'absence d'instances collectives de dialogue. L'amendement vise à encourager le Gouvernement à rappeler l'importance des institutions représentatives du personnel, en conditionnant le dispositif d'intéressement à des négociations préalables avec un délégué syndical ou au sein du comité social et économique.