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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Nous soutiendrons cet amendement. Le rapport a été soumis à notre approbation et je ne vois pas de raison qui nous empêcherait de nous prononcer, d'autant que les gendarmes sont habilités à recueillir les plaintes. Par ailleurs, le Conseil d'État, dans ses deux avis, a insisté sur le fait que le dépôt de plainte en ligne devait demeurer une simple faculté.

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