Intervention de Jean-Marc Tellier

Il s'agit de supprimer l'article 3 dont l'objectif affiché est de simplifier la distribution de primes d'intéressement, formes de rémunération hors salaire auxquelles il s'agirait finalement de donner un caractère structurel. Cet article va profondément déréglementer la négociation salariale, car un employeur pourra passer outre ses salariés s'il n'existe pas d'instance représentative – il pourrait pourtant organiser un référendum – ou, pire encore, passer outre les instances représentatives si un accord n'a pas été conclu. Que l'employeur puisse passer outre affaiblit les syndicats, et le rapport de forces en devient tel qu'il n'y a plus de négociation possible. Ce n'est pas acceptable.