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Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff :

Nous nous associons évidemment à la peine des proches de l'adjudant Jean-Christophe Bolloch et de la grande famille de la gendarmerie nationale, quelques heures après le décès dans un accident de ce gendarme âgé de 47 ans.

Nous nous réjouissons de l'arrivée devant l'Assemblée nationale de ce projet de loi, car les rapports parlementaires rédigés au cours des dernières années ont souligné unanimement le manque de moyens des forces de l'ordre.

Les précédentes lois d'orientation et de programmation de 1995, 2002 et 2011 avaient en leur temps planifié les moyens nécessaires sur plusieurs années. Force est pourtant de constater, les crises et les événements de la décennie passée l'ont montré, qu'une véritable politique en matière de moyens humains, juridiques et budgétaires devait être engagée.

Lors du précédent quinquennat, les gouvernements successifs ont mené plusieurs chantiers, notamment la rédaction du Livre blanc de la sécurité intérieure et le Beauvau de la sécurité, qui ont débouché sur l'élaboration de ce texte.

Le présent projet de loi fixe la trajectoire budgétaire du ministère de l'intérieur pour les années 2023 à 2027, avec deux mesures fortes : une augmentation des crédits de 15 milliards d'euros sur cinq ans et la création de 8 500 postes. Quatre objectifs principaux sont fixés : s'adapter aux nouveaux enjeux numériques, doubler la présence des forces de sécurité sur le terrain à l'horizon de 2030, garantir la transparence et l'exemplarité de leur action et mieux prévenir les menaces et crises futures.

Face à l'augmentation de 10 % à 20 % par an de la cybercriminalité, le groupe Horizons se réjouit de la création d'une école de formation cyber interne au ministère de l'intérieur, de la création d'une nouvelle agence du numérique des forces de sécurité intérieure, du déploiement de 1 500 cyberpatrouilleurs, ou encore de l'équipement des policiers et gendarmes en outils numériques – je pense particulièrement au réseau radio du futur.

Le fait que l'accent soit mis sur les territoires et sur la concertation avec les collectivités doit également être salué. Le projet de loi prévoit ainsi la création de 200 brigades de gendarmerie. Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie sur la voie publique, affectés prioritairement dans les zones rurales, est prévu dès 2023. De même, il convient de relever la mesure forte consistant à ne plus fermer de commissariat ou de brigade sans concertation avec le maire ou les communautés de communes concernées.

Enfin, le renforcement de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, qui passe de 30 000 à 50 000 réservistes en cinq ans, et celle de la police, qui passera de 6 000 à 30 000 membres, conformément aux annonces du Président de la République, est également très apprécié, surtout au sein de cette commission.

Pour toutes ces raisons – parmi d'autres –, le groupe Horizons émet un avis favorable sur les articles 1er et 2 du projet de loi.

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