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Intervention de Delphine Lingemann

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Lingemann :

Mon groupe tient à assurer l'ensemble des gendarmes de son plein soutien dans l'exercice de leurs fonctions. Nous rendons à notre tour hommage au gendarme décédé lors de l'interpellation de trafiquants de drogue dans l'Eure.

Nous remercions et félicitons M. le rapporteur pour avis et son équipe pour le travail qu'ils ont accompli dans un laps de temps très court.

Ce texte est attendu et légitime, tant pour le ministère lui-même que pour les forces de sécurité. Son objectif est d'assurer la sécurité et le bien vivre ensemble de nos concitoyens. C'est la première fois que l'on propose une loi de programmation pour l'ensemble du ministère et sur une période de cinq ans. Le groupe Démocrate s'en réjouit. Le texte permettra de mettre en œuvre une politique d'action immédiate ainsi que d'anticipation, ce qui est essentiel pour être en mesure de faire face aux crises d'aujourd'hui et de demain – crise terroriste, crise d'ordre public, crise cyber, violences et atteintes aux personnes ou encore crise climatique.

La commission s'est saisie pour avis des deux premiers articles du texte. Nous saluons cette initiative. Notre groupe a déposé plusieurs amendements qui visent non pas à dénaturer le projet de loi mais à le compléter de manière utile et constructive. Nous comptons sur votre soutien pour les faire adopter. Il ne s'agit pas de renverser la table car la copie qui nous est présentée va dans le bon sens. À cet égard, les ajouts du Sénat ont été eux aussi source d'enrichissements afin de garantir à la police et à la gendarmerie nationales les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions et assurer la sécurité de nos concitoyens.

Le texte, qui prévoit 15 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, en complément des 10 milliards consacrés à cette politique au cours du précédent quinquennat, compte de nombreuses mesures attendues et légitimes tout au long des seize articles initiaux et de ceux ajoutés par le Sénat. C'est le cas, notamment, du recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur cinq ans ; de la création de 200 brigades et 7 escadrons de gendarmerie mobile ; du doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique ou encore de l'objectif consistant à augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle, qui devraient passer de 30 000 à 50 000 membres d'ici à 2027.

Le rapport annexé, que nous vous proposons de modifier, porte quant à lui une attention particulière à la transformation numérique des forces de sécurité, pour qu'elles soient en mesure de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance, réelles et cyber.

Bien que les deux premiers articles soient avant tout programmatiques, leur importance est indéniable car ils fixent un cadre, inscrivent nos forces de sécurité dans une vision à long terme et prévoient les crédits budgétaires afférents pour les cinq années à venir. Aussi le débat au sein de notre commission est-il important. Nous y prendrons toute notre part, dans le respect de l'esprit initial du texte.

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