Intervention de Aurélien Saintoul

Après avoir rappelé notre attachement à la militarité, je tiens à rendre hommage aux soldats du quotidien que sont les gendarmes et à faire part de notre émotion après le décès de l'un d'entre eux hier.

Nous sommes saisis de deux articles, le premier concerne le rapport annexé qui présente les grandes orientations de la LOPMI, le deuxième, la trajectoire budgétaire. Pas de suspense : nous ne pourrons pas les voter. Ils sont flous et bâclés. S'agissant du second, les chiffres sont déjà périmés à cause de l'inflation ; quant au premier, un catalogue ne peut pas tenir lieu de doctrine.

Tout va de mal en pis mais nous devons faire plus et toujours la même chose : tel est le paradoxe du discours sécuritaire du Gouvernement.

Dans le rapport annexé, le Gouvernement accumule poncifs, fausses évidences et pétitions de principe pour toute doctrine. Aucun bilan n'est dressé des évolutions législatives des dix dernières années ni de la réduction des moyens. Nous sommes priés de croire que ceux qui ont baissé les effectifs pendant des années et décident désormais de les augmenter savent ce qu'ils font et ce qu'il faut.

Aucun bilan ne présente les spécificités de la gendarmerie ni ses besoins.

Comment ignorer que les tâches indues qui sont souvent dénigrées sont précisément celles qui ont permis à la société de tenir pendant le confinement ? La gendarmerie nationale n'a-t-elle pas reçu une Marianne d'or pour cela ?

Ni les points forts ni les axes d'efforts ne sont détaillés. Vous faites fi du contexte social qui est le terreau de nombreuses infractions. Rien n'est dit de l'affaiblissement de l'accompagnement des personnes en détresse psychique. Pourtant, on constate une hausse du nombre des forcenés qui visent des gendarmes.

Le rapport fait la part belle à l'affichage et à l'incantation. La fascination pour la technologie conduit à une fuite en avant et à de grossières contradictions. Comment peut-on parler d'un service de proximité quand dans le même temps, on prévoit la dématérialisation des procédures sans donner de garanties que le service pourra encore être rendu par des humains en chair et en os ? Si les tâches administratives accaparent les agents, peut-être faut-il simplement d'abord embaucher du personnel dédié ? Une plainte déposée en ligne ne sera pas instruite plus vite et son classement sera bel et bien décidé si des effectifs compétents et formés n'y travaillent pas.

Se donner pour but la simplification de la procédure judiciaire, c'est oublier que celle-ci protège les libertés et que la simplification n'est pas une fin en soi. La numérisation soulagera peut-être les agents de certaines tâches mais encore faudra-t-il s'assurer de la fiabilité des systèmes, de leur accessibilité, de la formation du personnel, etc., et pour cela, il faudra aussi des agents. Bref, le serpent se mord la queue.

Sur le numérique, le verbiage éclipse même les réussites et les sources d'inspiration. La gendarmerie a pourtant un bilan très intéressant puisqu'elle a développé tous ses services sous logiciel libre. Pourquoi ne pas préciser la part qu'elle prendra dans l'Agence du numérique pour les forces de sécurité intérieure que le ministère veut créer ?

Il y aurait beaucoup à dire aussi en ce qui concerne l'accompagnement social des gendarmes, leur formation, la spécificité des outre-mer, ou encore les liens avec les élus locaux – on se demande, par exemple, quelle sera la marge de manœuvre réelle de ces derniers pour accepter la fermeture ou l'ouverture d'un site dans leur commune. Tout cela est seulement esquissé dans le texte.

Dans une liste de courses, il manque toujours quelque chose. C'est le cas du renouvellement des hélicoptères Écureuil, dont on m'a parlé il y a quelques jours.

Bref, ce texte est un fouillis qui ne mérite pas qu'on l'approuve.