Intervention de Thomas Gassilloud

Je voudrais rendre hommage en votre nom au gendarme décédé hier, l'adjudant Jean-Christophe Bolloch, alors qu'il participait à une opération judiciaire visant à l'interpellation de trafiquants de drogue. Nous présentons nos condoléances à sa famille et assurons ses camarades de notre solidarité. Nous formulons également des vœux de prompt rétablissement à son collègue grièvement blessé, l'adjudant Stéphane Maignant.

Nous examinons ce matin pour avis le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, la LOPMI, qui fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère pour la période 2023-2027.

Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 7 septembre dernier, a d'abord été déposé au Sénat qui l'a adopté en première lecture, avec modifications, le 18 octobre dernier.

Il a ensuite été renvoyé au fond à la commission des lois qui l'examinera le 2 novembre prochain, avant un débat en séance publique le 15 novembre. Nous nous sommes saisis pour avis des articles 1er et 2 et avons désigné Xavier Batut en tant que rapporteur pour avis que je remercie pour son travail.

L'article 1er prévoit l'approbation du rapport annexé à la loi de programmation, dont se dégagent quatre thèmes susceptibles d'intéresser notre commission : la transformation numérique, la densification de la force gendarmerie, le capacitaire et la formation. L'impératif de densification du maillage territorial des forces implique une augmentation des effectifs, d'active et de réserve, afin de soutenir la création de 200 brigades, de onze unités de forces mobiles (sept pour la gendarmerie, quatre pour la police), ainsi que le doublement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. L'article 2 fixe la trajectoire budgétaire sur les cinq années de la loi.