Intervention de Barbara Pompili

Je partage la préoccupation qui vient d'être exprimée. Sur un accord comme celui qui concerne le Mercosur, une procédure totalement transparente est nécessaire, en particulier à propos de la perspective de scission en deux de l'accord.

L'annonce par le président de la République de la volonté de la France de sortir du traité sur la charte de l'énergie (TCE) est une excellente nouvelle car ce traité, qui protège les investissements dans les énergies fossiles, est complètement obsolète au regard de nos objectifs environnementaux et climatiques. Puisque la France, l'Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont décidé de sortir de ce texte, l'Union européenne aura du mal à y rester. Or certaines rumeurs et documents circulent, qui prêteraient à la France l'intention, lors d'un prochain conseil des ministres de l'Union européenne, de prendre position en faveur d'une acceptation par l'Union d'une modernisation du traité, cela malgré l'avis publié par le Haut-Conseil pour le climat, pour qui le TCE, même modernisé, n'est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l'énergie et l'intensité des efforts nécessaires pour réduire ses émissions à l'horizon 2030, comme l'a rappelé l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et selon les évaluations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

La France doit rester cohérente dans ses propos et ses prises de position. On ne peut pas à la fois dire qu'on sort du traité sur la charte de l'énergie et chercher des moyens permettant à l'Union européenne de rester partie à ce traité modernisé ! Certaines raisons évoquées ne sont pas sérieuses. Quelle position soutiendra donc la France au niveau de l'Union européenne à propos du traité sur la charte de l'énergie ?