Intervention de Élise Leboucher

Alors que la COP27 se déroule actuellement à Charm el-Cheikh, la Commission européenne déploie des efforts considérables afin d'obtenir la signature et la ratification de divers accords de libre-échange. Ainsi, l'Institut Veblen, la Fondation pour la nature et l'homme et Interbev, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, dénoncent la pression exercée par Bruxelles pour obtenir la ratification de l'accord du Mercosur. Les associations et nous-mêmes n'avons cessé de donner l'alerte quant aux conséquences de cet accord en matière de déforestation, de transport de produits agricoles à des milliers de kilomètres de distance, de destruction d'emplois, de nivellement par le bas de nos normes sociales et environnementales ou de violations des droits humains. La France elle-même a exprimé son opposition au texte en l'état, en raison des engagements insuffisants pris à propos du climat ou de la déforestation.

Or, au lendemain des élections brésiliennes, la Commission européenne aurait engagé des discussions avec les pays du Mercosur dans le but de découper l'accord en deux et d'en isoler la partie consacrée au commerce, ce qui lui permettrait de court-circuiter les Parlements nationaux, puisque le volet de l'accord portant sur le commerce relèverait alors de la compétence exclusive de l'Union européenne. Dans la plus grande opacité, la Commission européenne serait également en train de préparer une lettre d'accompagnement, dont le contenu et la valeur juridique sont inconnus. Cette démarche est symptomatique d'une volonté de contourner le débat démocratique au profit d'une vision néolibérale incarnée par les accords de libre-échange.

Le collectif unitaire Stop CETA-Mercosur dénonce la volonté de la Commission de Bruxelles de scinder en deux l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, négocié en toute opacité. Le 30 juin dernier, l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande annonçaient aussi la conclusion d'un accord de libre-échange négocié, sans qu'aucun document ait été rendu public au préalable. Face à ces développements, la France semble inerte.

Pouvez-vous nous éclairer sur la capacité de notre pays à maintenir son opposition à l'accord du Mercosur ? Quelle est sa stratégie vis-à-vis des accords conclus respectivement par l'Union européenne avec le Mexique et la Nouvelle-Zélande ? Quelles actions la France compte-t-elle entreprendre afin d'obtenir plus de transparence en la matière de la part de la Commission européenne ?