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Intervention de Eléonore Caroit

Réunion du mardi 8 novembre 2022 à 18h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEléonore Caroit :

Nos plus de trois millions de compatriotes qui vivent hors de France jouent un rôle stratégique dans le rayonnement culturel et économique de notre pays dans le monde. Lors de son discours à la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, Mme Élisabeth Borne a indiqué que les Français de l'étranger étaient l'une des trois priorités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). Le projet de loi de finances pour 2023 en est le reflet, qui prévoit une augmentation des moyens destinés à l'action consulaire, d'un montant de 12,6 millions d'euros. Pour la première fois depuis trente ans, une augmentation du budget du MEAE et la création d'une centaine d'équivalents temps plein (ETP) est ainsi proposée. Espérons que cette tendance se maintiendra tout au long de la législature. L'action et le dévouement des équipes consulaires sont vraiment à saluer, alors même que, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription de l'Amérique latine et des Caraïbes, certains consulats sont particulièrement sous tension et ne disposent pas de moyens suffisants. Les élus des Français de l'étranger se tiennent à votre disposition pour partager leur expérience de terrain, afin que l'affectation des nouveaux ETP corresponde aux besoins réels des administrations consulaires.

Votre ministère a également lancé un important chantier de dématérialisation des démarches administratives. Dans certaines circonscriptions, comme la mienne, les services postaux fonctionnent mal, voire pas du tout, ce qui rend urgentes la dématérialisation et la simplification. À cet égard, le service France Connect reste inaccessible pour de nombreux compatriotes, qui ne peuvent s'y connecter que par le biais de La Poste mais dont le système ne reconnaît pas les numéros non européens. Quelles mesures concrètes peuvent être prises pour y remédier ?

Autre sujet, les certificats de vie. Pour recevoir leur pension, les pensionnés du système de retraite français doivent fournir chaque année un certificat prouvant leur existence. Il s'agit, par définition, de personnes âgées qui vivent parfois très loin des consulats. Pendant la pandémie de coronavirus, une mesure dérogatoire leur a permis de bénéficier de rendez-vous virtuels. Cette mesure pourrait-elle être maintenue ou bien envisagez-vous d'autres moyens pour venir en aide à ces Français de l'étranger ?

Je vous ai entendu avec beaucoup de plaisir parler du made by France et de la promotion de l'entreprenariat français à l'étranger. Comment permettre aux entrepreneurs français de l'étranger (EFE) d'avoir accès à des crédits et à des dispositifs tels que les volontariats internationaux en entreprise (VIE) ?

S'agissant enfin du conseil affaires étrangères du 25 novembre, j'aimerais en savoir davantage sur l'instrument anti-coercition que vous avez évoqué.

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