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Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Il y a quelques jours, à l'invitation des membres du groupe Socialistes et apparentés, plusieurs députés du groupe Écologiste – NUPES ont assisté à une projection du film Les Engagés, d'Émilie Frèche. Il est remarquable et bouleversant. Au moment de défendre ces amendements, je le cite car, comme eux, il plaide pour la suppression du délit de solidarité, inscrit dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En aucun cas, la lutte contre l'immigration illégale ne peut justifier la répression de l'humanité et de la solidarité. Elle ne peut justifier qu'on bafoue les principes et la devise de la République – le principe de fraternité a été évoqué – ni qu'on viole le droit international.

Alors que la répression devrait se concentrer sur les réseaux de passeurs et la traite d'êtres humains, elle peut encore s'exercer sur des citoyennes et des citoyens dont le seul but est de ne pas laisser des personnes en difficulté, parfois de ne pas les laisser mourir.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a souligné que l'existence de ce délit contrevient à de multiples conventions internationales : écoutons-la.

Écoutons aussi les militants des associations de solidarité, qui demandent à pouvoir faire preuve d'humanité, sans risquer d'être pénalement sanctionnés.

Prenons acte de l'arrêt de la Cour de cassation de février 2020, qui tend à protéger les actes solidaires et militants. Abrogeons le délit de solidarité !

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