Intervention de Louis Margueritte

Personne, dans cette salle où notre commission se réunit, ne considère que tout va très bien ; sinon, nous ne serions pas occupés à discuter de ce projet de loi. Et, pour la bonne information de tous, je ne suis pas un élu d'une grande ville ni de Paris, je suis un élu de province.

Certains souhaitent que le SMIC augmente. Rappelons, madame Lebon, que la somme du SMIC et de la prime d'activité approche des 1 360 euros par mois ; ce n'est peut-être pas assez mais ce n'est pas très éloigné des 1 500 euros nets par mois proposés. Vous pouvez multiplier les critiques à notre endroit mais vous ne pouvez pas qualifier de néolibérale une politique dans laquelle les dépenses publiques représentent 57 % du PIB et ont même dépassé 60 % en période de crise. Ces dépenses étaient justifiées car seul l'État pouvait supporter un tel choc.

Les mesures décidées en Europe pour lutter contre la montée des prix du gaz et de l'électricité sont inédites. C'est vrai, le prix de l'électricité a tout de même augmenté au mois d'octobre 2021, sans que les finances publiques absorbent cette hausse, mais celle du mois de janvier a été limitée à 4 % alors qu'elle aurait pu atteindre 50 % comme cela a été observé dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou le Portugal. Une telle flambée des prix aurait été insoutenable pour nos concitoyens, notamment les plus modestes. La remise de 18 centimes est prolongée pour tout le monde. Certaines mesures sont générales, d'autres ciblées ; nous l'assumons. L'indemnité carburant travailleurs (ICT) pourrait prendre le relais de cette remise de 18 centimes à partir du mois de septembre, ce qui serait la meilleure solution pour privilégier les gros rouleurs, grands routiers comme infirmiers libéraux.

Pour ce qui est de la prime de partage de la valeur, le ministre a été très clair : toutes les entreprises qui en ont les moyens doivent augmenter les salaires de leurs salariés. Certaines, en revanche, ne le pourront pas, notamment les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Pas moins de 96 % de nos entreprises comptent moins de 20 salariés. Que répondrons-nous à l'artisan boulanger ou à l'entrepreneur du bâtiment qui ne peut pas augmenter ses employés si la hausse du SMIC est insoutenable pour lui ? La prime de partage de la valeur permettra à chaque entreprise de redistribuer les gains, sans s'engager pour l'avenir.

Ces mesures suffisent-elles à compenser les effets de l'inflation ? La hausse des prix s'élevait déjà, en glissement annuel, à 5,2 % au mois de mai puis à 5,8% au mois de juin. La revalorisation des prestations sociales de 4 % s'ajoute à celles de 1,1 % et de 1,8 % respectivement intervenues aux mois de janvier et avril. Si on les additionne, le résultat couvre quasiment l'inflation.

Enfin, personne ne souhaite la réouverture des centrales à charbon. Au contraire, le Président de la République a été clair, nous voulons sortir des énergies fossiles, mais il faut tout de même prévoir des solutions au cas où ne parviendrions pas, du fait du contexte actuel, à répondre aux besoins de consommation l'hiver prochain. Il faut savoir anticiper. Ce texte prévoit cependant, en cas de fonctionnement exceptionnel des centrales à charbon, que les émissions qui dépasseraient le plafond autorisé fassent l'objet d'une compensation carbone, en plus des obligations de restitution de quotas au titre du marché carbone européen.