Intervention de Sandra Regol

Parmi les différentes formes d'externalisation de la politique d'immigration et d'asile menée par l'Union européenne et ses États, la sous-traitance occupe une place de choix. Cette sous-traitance s'est principalement traduite par des accords, en contrepartie desquels les pays concernés se voient proposer une assistance financière par le biais de différents instruments de financement européens.

Depuis 2002, dix-sept accords ont été conclus entre l'Union européenne et des pays non européens, auxquels s'ajoutent de nombreux accords bilatéraux ou trilatéraux conclus à l'initiative des États membres.

Cette politique de sous-traitance permet à l'Union européenne et aux États membres d'échapper à leurs obligations internationales en toute impunité et elle entraîne un risque d'atteinte forte au respect des droits fondamentaux, en particulier le droit d'asile, le tout financé sur deniers publics.

La France doit promouvoir auprès de ses partenaires européens une politique d'accueil beaucoup plus intégrée et solidaire. Elle doit donc sortir rapidement de ces mécanismes, pour des raisons économiques et par respect des droits humains.