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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

J'ai entendu certains de nos collègues remettre en cause le rapport rendu par l'Olaf en février 2022. Ils en ont le droit, mais je veux quand même rappeler quelques-uns des faits dénoncés par ce rapport. Il révèle une série de pratiques contraires au droit international, la mise à l'écart de l'officier aux droits fondamentaux de Frontex, une rétention systématique d'informations pour empêcher les enquêtes de l'officier et la refonte de l'interface informatique pour restreindre l'accès de l'officier aux documents de l'agence. Ce rapport révèle également que Frontex aurait couvert des violations des droits fondamentaux : contournement des rapports d'incidents graves pour empêcher l'enregistrement et l'enquête sur les violations des droits fondamentaux, intimidation d'officiers de Frontex par les autorités grecques avec le soutien passif de la hiérarchie de Frontex pour les empêcher de faire des rapports de violations des droits, et je pourrais continuer l'énumération.

Puisque plusieurs députés ne croient pas à ces allégations, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer catégoriquement que ces faits sont inexacts ? Si vous décidez d'aligner les prérogatives de Frontex sur celles de la police aux frontières, êtes-vous prêts à réfuter officiellement la réalité de ces dysfonctionnements ?

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