Intervention de Elsa Faucillon

Nous n'en avons pas parlé avec vous, monsieur le ministre.

Le rapport annexé propose d'aligner les prérogatives des garde-frontières de Frontex sur celles de la police aux frontières. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, les missions assignées à Frontex ne nous semblent pas satisfaisantes. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'a jamais caché sa position sur le sujet et nous y reviendrons sans doute à d'autres occasions. Le moment choisi par le Gouvernement pour aligner les prérogatives de Frontex sur celles de la police aux frontières nous paraît peu adapté. En effet, le Parlement européen a récemment refusé de valider les comptes de Frontex et l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) a rendu un rapport dénonçant des violations des droits fondamentaux aux frontières. De même, le directeur de Frontex vient tout juste de changer – nous espérons que le nouveau sera meilleur que le précédent. Des manquements très graves en matière de transparence et de respect des droits de l'homme ont été observés. Dans ce contexte, il paraît préférable d'attendre que toute la lumière soit faite sur les agissements de Frontex avant d'aligner ses prérogatives sur celles de la police aux frontières.

Pendant les travaux de la commission, M. le rapporteur a reconnu qu'il existait des problèmes mais il a considéré, en gros, que nous n'avons pas d'autre solution que de nous contenter de Frontex.