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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Il a été déposé à l'initiative de ma collègue Cyrielle Chatelain et propose d'insérer le paragraphe suivant après l'alinéa 362 du rapport annexé : « L'obligation de porter secours à toute personne en détresse, en particulier lorsque celle-ci se trouve en milieu hostile, prévaut sur le contrôle et la surveillance des espaces frontaliers. Le secours est porté par toute personne présente à proximité, qu'elle soit membre des forces de l'ordre, des services de secours, d'association ou simple particulier. »

Cette formulation permet d'insister sur le principe de fraternité de la devise française, consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision récente. Il est important de le mettre en valeur dans un texte relatif à la politique sécuritaire du Gouvernement, avec laquelle, je l'espère, il n'est pas contradictoire.

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