Intervention de Sophie Taillé-Polian

Si la commission des affaires culturelles examine cet article, ce n'est pas au titre du pouvoir d'achat. Cet aspect n'est d'ailleurs pas le plus important puisque les ménages les plus modestes sont exonérés de la redevance.

Le groupe des écologistes s'oppose à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Au lendemain des élections législatives, on nous avait parlé d'une nouvelle méthode, censée recourir à la concertation. Or cette réforme, pourtant importante, n'a donné lieu à aucune concertation. Elle aurait mérité une loi de programmation, avec un calendrier mieux ficelé – le changement du mode de financement intervient alors que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) arrivent à échéance.

Autre problème de méthode, vous affirmez que le Parlement tranchera. Il n'en est rien : nous perdrons la capacité d'intervenir sur les recettes et les dépenses de l'audiovisuel public, notre rôle étant limité à l'approbation ou au rejet des crédits. Nous ne pourrons plus que déshabiller Radio France pour habiller France Télévisions.

Le contexte pose également problème. Votre réforme intervient alors que nous connaissons une concentration inédite des médias privés et une baisse continue des moyens alloués à l'audiovisuel public. Les patrons d'entreprises publiques eux-mêmes nous demandent d'arrêter la casse sociale et d'empêcher celle du service public.

Enfin, nous devons débattre de la question des recettes affectées. Une telle ressource permet de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, contrairement aux mesures que vous proposez – par exemple, le versement des fonds en une seule fois en début d'année –, qui ne sont que du bricolage.

En tant que commissaire aux affaires culturelles, je vous invite à vous détacher de la question du pouvoir d'achat et à vous concentrer sur ce qui fait notre raison d'être : les enjeux culturels, d'information et de service public.