Intervention de Géraldine Bannier

Notre famille politique est attachée à l'existence d'un service public fort au sein du paysage audiovisuel, à l'heure où les réseaux sociaux sont le théâtre de vastes entreprises de désinformation et où certaines chaînes privées n'hésitent plus à relayer des fake news, ou prétendues vérités alternatives.

La politique mise en place par France Télévisions lors du premier confinement, en mars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale, est un très bel exemple de l'utilité première du service public, seul à même de proposer un tel dispositif.

La suppression de la CAP est tout sauf une remise en cause des missions et de l'indépendance du service public. Cette mesure est proposée en raison de la caducité de la redevance liée aux évolutions technologiques et au changement dans les pratiques culturelles de nos compatriotes. De plus, elle était perçue avec la taxe d'habitation, supprimée sous la précédente législature pour plus de 80 % des foyers fiscaux.

Les 3,7 milliards d'euros que rapporte la CAP bénéficient à France Télévisions, Radio France, ARTE, France Médias Monde, l'Institut national de l'audiovisuel et TV5 Monde. Elle touche 27,6 millions de foyers mais sa perception ne concerne que les foyers détenteurs d'un poste de télévision. Or près de 80 % des personnes âgés de 16 à 24 ans n'en possèdent pas, lui préférant l'ordinateur ou le téléphone portable. Il n'y a donc plus d'égalité fiscale devant cet impôt, qui n'est plus adapté à notre époque.

C'est pourquoi il convient de remplacer ce dispositif par un autre, garantissant la pérennité, la qualité, l'indépendance et les équilibres du service public de l'audiovisuel. La solution est la création, au sein du budget général de l'État, d'une mission Audiovisuel public. Celle-ci serait abondée de 1,5 milliard d'euros pour les derniers mois de 2022, répartis sur six programmes correspondant aux six opérateurs de l'audiovisuel public.

Nous saluons la visibilité pluriannuelle accrue et le versement en début d'année. Cette mesure va dans le bon sens car elle sécurise le dispositif, la dotation ne pouvant être ni gelée ni annulée unilatéralement par l'État. Il conviendra que l'évaluation des besoins nécessaires annuellement soit établie de manière impartiale par une commission indépendante. Il faut pour cela étudier dès à présent la création d'une telle commission, qui devra assurer l'existence et la permanence non pas, comme certains le craignent, d'un audiovisuel au service de l'État mais d'un service public audiovisuel exigeant. Notre groupe sera particulièrement attentif à ce sujet.