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Intervention de Isabelle Rauch
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Isabelle Rauch, Présidente :Nous sommes saisis pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui vise à supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP) pour la remplacer par le versement d'une dotation budgétaire d'un montant équivalent dans des conditions sécurisées pour les sociétés et établissement de l'audiovisuel public.
