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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

L'article 50, alinéa 5 de notre règlement précise que la prolongation de nos débats au-delà de minuit n'est admise que pour achever une discussion en cours. Compte tenu du nombre d'amendements restant à examiner, c'est bien ce que nous allons faire. Cet article prévoit que l'Assemblée est « consultée sans délai » par le président. Elle l'a été, et a indiqué de façon massive qu'elle souhaitait poursuivre les débats, mais vous n'étiez alors plus dans l'hémicycle.

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