Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Un des principaux volets du dernier texte relatif à l'audiovisuel concernait la lutte contre le piratage des contenus, dont le coût avait été estimé à quelque 500 millions d'euros pour le seul domaine sportif et à près d'un milliard si l'on ajoute le piratage de films et de musique. On avait alors débattu sur le point de savoir s'il fallait pénaliser l'utilisateur pirate ou les sites illégaux. Quelle est l'efficacité de l'injonction dynamique, mesure prise pour lutter contre les sites pirates ?

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