Il vise à supprimer les alinéas du rapport annexé relatifs aux drones. Le Conseil constitutionnel lui-même, dans sa décision sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, a reconnu que leur utilisation devrait être fortement encadrée et que ces appareils présentaient des risques pour les libertés fondamentales de nos concitoyens, lorsqu'ils étaient pilotés par les forces de l'ordre.
J'en profite pour défendre l'amendement n° 981 – vous voyez, je nous fais gagner du temps –, qui vise à interdire strictement l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à distance lors de l'utilisation des drones, au même titre que dans les autres formes de vidéosurveillance.
À ce sujet, j'aimerais revenir sur les affirmations proférées tout à l'heure par un collègue du Rassemblement national – entre autres. Sans doute disposez-vous d'études que nous n'avons pas ?
Pour ma part, j'ai lu un rapport commandé par la gendarmerie, qu'on ne peut accuser d'être pilotée par la NUPES – à ce stade, en tout cas –, qui démontre l'inefficacité de la vidéosurveillance. Toutes les études scientifiques en France, en Europe, dans le monde démontrent le caractère marginal de son effet pour la résolution ou la prévention des crimes et des délits.