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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion des articles
Yaël Braun-Pivet, présidente :Dans cette assemblée, c'est moi qui, en tant que présidente, veille à la bonne application du règlement. Je vous indique que le dernier alinéa de l'article 9 étend l'interdiction à tout flux de communication.
