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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À ce stade, nous n'avons accepté aucun amendement portant sur la doctrine d'emploi ou les techniques d'interpellation. En revanche, lorsque nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'il y avait débat et qu'il fallait explorer un sujet, nous avons accepté des rapports ou des mises en situation. Je pense en particulier au rapport proposé par M. Vicot sur les techniques d'interpellation, notamment dans le cas d'un refus d'obtempérer. Nous ne sommes pas fermés au débat, mais nous ne voulons pas intégrer des questions relevant des doctrines d'emploi dans le texte lui-même. Avis défavorable.
