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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

On peut éventuellement parler d'un droit à la sécurité, mais pas plus.

D'ailleurs, le droit à la sécurité ne figure pas dans nos textes constitutionnels, sauf le droit à la sécurité sociale et le droit à la sécurité matérielle. En revanche, il existe un droit à la sûreté, qui s'incarne précisément dans la garantie des libertés publiques par les policiers, les policières et les gendarmes.

En tout état de cause, il est très important de se rappeler que la mission fondamentale de la police n'est pas la mission de répression ou de maintien de l'ordre, mais la mission de paix et de tranquillité publiques.

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