Intervention de Antoine Léaument

Le sous-amendement est purement rédactionnel. Nous proposons d'inscrire la défense des libertés et de la République dans le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; cela existait auparavant, mais la partie concernant les libertés a été supprimée.

Vous me voyez venir, monsieur Darmanin, puisque j'ai mis ma cocarde. L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est ainsi rédigé : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen, nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Je répète le début, parce que c'est la partie la plus importante : la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. C'est pour garantir les droits que l'on a institué une force publique. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen étant bien faite, elle définit à l'article 4 ce qu'est la liberté : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »

Nous avons déposé notre amendement sans esprit de polémique, et j'espère que nous parviendrons à un accord global, car les valeurs de la République et la défense des libertés sont celles qui nous réunissent tous. Elles sont inscrites depuis la naissance de notre pays, en 1789, dans le drapeau tricolore qui est l'emblème de notre nation. Ce drapeau naît en même temps que la Révolution française, en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en même temps que La Marseillaise, en même temps que la devise Liberté, égalité, fraternité et en même temps que la glorieuse Ire République, dont la Constitution de 1793 était sans doute celle qui allait le plus loin dans la défense des droits.

Je vous demande d'émettre, pour une fois, un avis favorable sur l'un de nos amendements, car je pense qu'il est de nature à rassembler tous les patriotes.