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Les interventions de Ingrid Dordain sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 2383 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud,...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Au dernier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code du travail, les mots : « et aux sapeurs-pompiers volontaires » sont remplacés par les mots : « aux sapeurs-pompiers volontaires et aux membres d’une association agréé de sécurité civile » « III. – La perte de recettes pour l’État est comp...
20/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2383 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rilhac, M. Gouffier Valente, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M...
À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ». Exposé sommaire : Le présent a...
