Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi, et vise à conserver en l’état les cas peu nombreux énumérés par la loi, rendant plus difficile l’expulsion de personnes étrangères, séjournant régulièrement en France, ayant commis une infraction. Ces exceptions ...