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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Les interventions d'Inaki Echaniz
Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à supprimer l'article unique et à conserver en l'état les cas peu nombreux, énumérés par la loi, rendant plus difficile l'expulsion de personnes étrangères séjournant régulièrement en France et ayant commis une infraction. Ces exceptions concernent notamment les parents d'enfants français, les personnes mariées avec un conjoint de natio...
