Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les amendements d'Inaki Echaniz
Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier
82 amendements trouvés
03/11/2022 — Amendement N° CF123 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Infrastructures et service...
03/11/2022 — Amendement N° CF36 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré avant séance)
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