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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Dus à notre collègue Philippe Naillet, ils tendent à allonger le délai dans lequel le rapport prévu à l'article 1er bis doit être remis au Parlement afin que les conséquences de l'article 1er puissent être correctement évaluées – l'amendement n° 8 tend à l'allonger de dix-huit à vingt-quatre mois, l'a...