Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « du management et de la gestion des entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le management et la gestion des entreprises dans les programmes d’enseignements agricoles. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exp...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la sensibilisation des futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’o...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agricu...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L82...

À l’alinéa 5, après le mot : « agroécologique, » insérer les mots : « d’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agricu...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier dans les zones humides ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le diagnostic modulaire prendra en considération en particulier les spécificités liées aux zones humides, afin de garantir la transmission et le maintie...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagne...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer la gratuité du conseil en agroforesterie pour les agriculteurs au sein des Chambres d’agricultures est mise en place dans des départements volontaires. II. – Au plus tard douze mois avant...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la plus grande connaissance de la gouvernance du monde agricole chez les futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’or...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et au développement de l’agriculture biologique ; « 5° D’accélérer...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dan...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ce titre, les zones humides, telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, qui contribuent, par la production durable de biomasse, à la souveraineté agricole du pays, doivent être restaurées et préservées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appa...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovati...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles. Les projets alimentaires territor...

L’article L. 632‑2-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prévoir, dans les accords interprofessionnels dont elles demandent l’extension, des mesures nécessaires et proportionnées visant à en garantir le respect. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures sont précisées dans l’accor...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils participent à des actions de sensibilisation et de formation sur le régime de protection sociale agricole dans un objectif de lutte contre le non recours aux droits ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer une nouvelle mission concernant l...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le terme « bachelor » qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État. Dans...