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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À cette tribune, l'année dernière, ma collègue Christine Pires Beaune insistait sur la nécessité d'engager urgemment une refonte majeure des dotations aux collectivités locales. Chacun ici le sait, la DGF est profondément inégalitaire, variant selon la strate et la richesse relative des territoires qui la perçoivent. Le rééquilibrage opéré grâc...
Si l'on excepte les taxes affectées, les recettes fiscales de la section d'investissement, celles dont les communes perçoivent le produit sans fixer le taux et celles dont le taux est contraint par une règle de lien ou par un plafond d'évolution, seule la taxe foncière reste à la main des communes, à l'exception de la part de cotisation foncièr...
Nous avions proposé un amendement visant à suspendre pour trois mois la règle de liaison des taux des taxes locales, parmi lesquelles figure la THRS, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais vous lui avez préféré un amendement symbolique du groupe Horizons. Il est encore temps de corriger le tir. Nous avions également proposé ...
