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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous nous réjouissons de l'adoption, hier soir, de notre amendement visant à confisquer les indemnités versées aux marchands de sommeil en cas de condamnation dans le cadre de la procédure d'expropriation. C'est un progrès et nous voulons aller plus loin. Le succès des outils que le projet de loi crée ou renforce dépend de la capacité des colle...
Nos échanges ont été constructifs et j'ai entendu vos arguments. Je souhaite véritablement un engagement sur les bancs des ministres pour que s'amorce rapidement une réflexion relative aux moyens donnés aux polices municipales et aux inspecteurs de salubrité pour appliquer les dispositions votées dans ce texte. Si cette réflexion n'est pas lanc...
