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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement vise à substituer aux préfets de département le ministre du logement pour délivrer l'agrément des syndics d'intérêt collectif. En effet, le choix de l'échelon préfectoral nous semble discutable : il n'est pas précisé si le syndic doit obtenir un agrément dans chacun des départements où il est censé intervenir ou s'il doit être agré...
Si nous souhaitons faire de cet agrément un gage de qualité, le nombre de syndics ayant vocation à l'obtenir devra rester limité. Aucune charge excessive n'est donc à redouter par l'administration.
Monsieur le ministre, sans vouloir vous offenser, j'ai davantage confiance en l'expertise de la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) en la matière, qu'en tel ou tel ministre – bien qu'il me soit arrivé de très bien travailler avec le précédent ministre chargé du logement, M. Vergriete, que je souhaite voir revenir rapid...
