Rénovation de l'habitat dégradé
(Discussion générale)

Sur la question du logement, c'est peu dire qu'il existe d'importantes divergences entre le Gouvernement, sa majorité, et les oppositions ; et les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale ne risquent pas de les atténuer – pas plus qu'elles n'apportent de solution à la crise du logement. Voilà près de sept ans déjà...

En l'absence de ligne directrice, c'est donc Bercy qui, trop souvent, fait la pluie et le beau temps – même lorsque l'argument budgétaire se retourne contre lui : le Gouvernement a ainsi vu près de 5 milliards d'euros de TVA lui échapper faute de construction de logements, résultat d'une crise qu'il a lui-même engendrée, en plus des 300 million...

Cependant, on note une petite évolution durant cette législature, marquée, je crois, par une prise de conscience et une convergence des parlementaires de tous bords sur le constat d'une crise profonde, à défaut d'un accord sur les solutions. Nous avons ainsi pu avancer de manière transpartisane sur plusieurs sujets particuliers, comme l'illustr...

…ou celle de notre collègue Romain Daubié, membre du groupe MODEM, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, texte adopté à une large majorité ici même, il y a quelques jours. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas aujourd'hui pour ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'...

…nous avons objectivé le mécanisme d'expropriation à titre remédiable prévu à l'article 3 et l'avons rendu plus opérant. Nous avons également mieux encadré les indemnités d'expropriation ou les conditions de relogement des personnes expropriées. Dans un souci de coordination avec le droit existant, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, lors de...

Pour répondre à l'ambition de ce texte, et transcrire le subtil équilibre entre atteinte au droit de propriété et intérêt général, les dispositions réglementaires devront être claires, lisibles, et simples à appliquer. J'en appelle à votre appétence bien connue pour la simplification administrative, monsieur le ministre, pour vous demander de v...

Comme mes collègues avant moi, je ne peux que regretter l'absence d'un ministre du logement de plein exercice, compte tenu de la crise que traverse ce secteur. Il est rare que des projets de loi, portant en particulier sur l'habitat et l'urbanisme, soient adoptés à l'unanimité en commission. En premier lieu, ce vote traduit un constat partagé a...