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Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier
21 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° CE180 au texte N° 1176 - Titre (Adopté)
Mme Le Meur, M. Echaniz
Au titre, supprimer les mots : « en zone tendue ». Exposé sommaire : Les dispositions de ce texte ayant vocation à pouvoir être appliqués à l’ensemble des territoires affectés notamment par une attrition du logement, il y a lieu de refléter ce champ d’application élargi dans le titre.
