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Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme je l'ai évoqué lors de la discussion générale, nous appelons le ministre à prendre des engagements sur la nécessaire amélioration des performances énergétiques et sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, afin d'être mieux-disant en matière de reconstruction. Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la ...
Il vise à compléter l'alinéa 3 en précisant que, si le porteur de projet peut être autorisé à démarrer les opérations et travaux préliminaires avant la délivrance des autorisations afférentes, il agit ainsi à ses propres frais et risques.
Il vise à laisser aux personnes interrogées dans le cadre d'une procédure d'autorisation d'urbanisme ou relevant d'une autre législation un délai minimal d'un mois avant que leur silence ne vaille acceptation. Il s'agit de ne pas priver ces consultations d'effectivité. Si certaines personnes publiques associées (PPA) disposent d'un délai impor...
