Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Par cet amendement de notre collègue Battistel, nous demandons, nous aussi, de rétablir l'article 2 dans la rédaction adoptée par le Sénat.
