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Les interventions de Idir Boumertit sur ce dossier
591 amendements trouvés
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5314 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 11° bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale. En effet, il s’agit...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5312 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 31, après le mot « courts, », insérer les mots : « de favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique. En effet les Projets ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5311 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis De tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Eco...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5310 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis De développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbaine dans les objectifs de la politique d’installation en agric...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5309 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'organiser un maillage territorial d’abatto...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5308 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoir adapté à moins de trente minutes du lieu d’élevage de leurs animaux. En 2030, pour chaq...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5307 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis D’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surface cultivée en légumineuse...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5306 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5304 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis D’apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5303 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécu...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5302 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle, en vue...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5301 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à mettre en place et à généraliser les contrats de transition agroécologique, en ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5300 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES ...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5289 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis De garantir le respect de la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer ; « 8° ter De garantir le respect de la règle bleue, qui applique les principes de la règle verte à l’eau pour son usage et po...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5284 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mm...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De soutenir et favoriser le développement les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5283 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De réformer la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national, en vue d’engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare au profit d’un système de contrats de transition agro-écologique rémunérés et de pai...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5277 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
À l’alinéa 24, après le mot : « revenu, » insérer les mots : « de garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs, notamment au moyen de prix plancher, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à inscrire dans la loi ce principe cardinal : que les politiques publiques doivent garantir des prix rémunérateurs aux agricult...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5275 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 35 par les mots : « fondé sur des objectifs d’augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, et sur des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutien à l’installation ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe LFI-NUPES entend mettre en l...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5273 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « en luttant contre la décapitalisation de l’élevage », les mots : « en soutenant les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite consacrer le rôle des fermes d'élevage paysan qui participent à la protection de la bio...
15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5272 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A En développant en priorité une agriculture destinée à répondre en premier lieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que la priorité est donn...
