Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

L'article R. 811-9 du code rural et de la pêche maritime définit les exploitations agricoles ainsi que les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comme des « unités de production », ce qui crée une confusion entre deux objectifs distincts : d'un côté, un apprentissage p...