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Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je disais, lors de la discussion générale, que nous serions extrêmement attentifs à l'exécution effective des dispositions prévues par le projet de loi Lopmi. Monsieur le rapporteur, même si vous l'avez bien sûr compris, je crois que vous ne vous êtes pas saisi de ce que propose M. Naegelen. En effet, il ne propose pas un processus contradicto...
En revanche, si ce qui était programmé n'est pas réalisé, je crois qu'il est nécessaire que le Gouvernement vienne devant nous expliquer pourquoi la programmation n'a pas été exécutée et pourquoi il a fait des choix différents de ceux qui avaient été votés par notre parlement. Comme nous sommes par nature favorables au contrôle de l'action du ...
