Revivifier la représentation politique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1, 2 et 3. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonsc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1 et 2. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscrip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence eu égard à l'amendement de suppression de l'article 1. Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour objet de rétablir un scrutin de liste proportionnel lors des élections législatives, dont le vote aurait lieu au niveau départemental puisque les départements formeraient les circonscriptions. Cependant, le scrutin majoritaire à deux tours qui est actuellement utilisé e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral par l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel et en répartissant les sièges uniquement aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'ins...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'instauration d'une élection au scrutin proportionnel. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le code électoral et précise les modalités d'attribution des sièges. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la conf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les h...

Rédiger ainsi cet article : « Le 1° de l’article L. 126 du code électoral est complété par les mots : « en intégrant les voix du vote blanc ». » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l’abstention, devenue « structurelle », c’est-à-dire-massive et chroniqu...